1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site moulin-duellas.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site (ci-après dénommée l'association)
Association “Du côté du Duellas”
Mairie
24700 Saint Martiel d'Artenset
Responsable de la publication : Hélène Leconte (Présidente de l'association)
Hébergement & nom de domaine
Le nom de domaine est réservé par le biais de la Société OVH.
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Le serveur d'hébergement est un serveur privé (VPS) fourni par la société OVH et géré par l'association.
2. Propriété intellectuelle
L'association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, à l'exception de certaines photographies dont les auteurs sont toujours mentionnés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.
3. Cookies
Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, à défaut d’opposition de sa part, sur le terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette) du visiteur lorsqu’il visite un site internet. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation du visiteur.
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4. Cookies tiers
Les cookies tiers sont des cookies déposés sur le terminal du visiteur par des sociétés tierces, lorsque le visiteur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le site internet, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, etc.
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Le propriétaire de ce site ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des informations relatives à la navigation du visiteur sur ce site internet et associées aux données personnelles dont ils disposent.
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5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique & Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnée